Politique de confidentialité (RGPD)

  • 1. Définitions
  • Les termes « traitement », « données à caractère personnel », ont le sens qui leur est donné par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).



  • 2. Identité du responsable du traitement de vos données à caractère personnel
  • Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Mme GODIN Mélissa, inscrite au RCS de Paris sous le n° 804 468 692, et dont le siège social est établi au 78 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.



  • 3. Les traitements mis en oeuvre via le site
  • Mme GODIN Mélissa traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site https://www.service-siv.fr dans le cadre de son activité promotionnelle et commerciale qui comprend l'exploitation du présent site internet.

    La collecte par Mme GODIN Mélissa des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs du site a lieu dans plusieurs cas :


  • 3.1. Droit d'opposition et de retrait
  • Ce traitement a pour base légale, dans le cas où ces informations sont strictement nécessaires à l'accès au site, l'intérêt légitime de Mme GODIN Mélissa d'exploiter un site internet dans le cadre de son activité commerciale. En dehors de ces cas précis, les données sont collectées sur la base du consentement de l'utilisateur tel qu'il est recueilli lors de son arrivée sur le site. Ces informations ont pour objet :
    • De permettre et améliorer la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d'utilisation du site ;
    • Améliorer la pertinence des contenus du site, et permettre l'optimisation de la visibilité du site ;
    • Réaliser des statistiques anonymes sur l'utilisation et l'audience du site.
    Dans ce contexte, les données à caractère personnel ci-après pourront être traitées :
    • Adresse IP (Internet Protocol) anonymisée de connexion Internet de l'utilisateur ;
    • Données de connexion et de navigation :
      • Témoins de connexion (cookies) ;
      • Données liées aux connexions serveurs (source de trafic, voies d'entrée, pages visitées, URL visité, horodatage, clics réalisés sur le site, visionnage des vidéos du site) ;
      • Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur) ;
      • Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d'écran, marques utilisées, système d'exploitation) ;
      • Géolocalisation (ville, pays).
    Les cookies et traceurs pourront être conservés pour une durée de treize (13) mois. Les données collectées via ces cookies et traceurs pourront être conservées pour une durée de vingt-quatre (24) mois.

    Dans le cadre de ce traitement, Mme GODIN Mélissa a recours aux fonctionnalités de Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible sur ce lien : Google Analytics - Confidentialité.


  • 3.2. Traitement relatif à la prise de contact via le formulaire dédié
  • Ce traitement a pour base légale le consentement de l'utilisateur lors de la validation du formulaire ; sa finalité est de traiter la demande de contact formulée par l'utilisateur via le formulaire en ligne.

    Dans le cadre de ce traitement, seront collectées les données à caractère personnel relatives à l'identité et coordonnées :
    • Société ;
    • Nom ;
    • Prénom ;
    • Numéro de téléphone ;
    • Adresse de courrier électronique

  • 3.3. Traitement relatif à l'envoi de communications promotionnelles
  • Dans le cadre de son activité commerciale, Mme GODIN Mélissa dispose d'un intérêt légitime à informer ses clients et à prospecter les professionnels qui pourraient être intéressés par ses offres de services. Ce traitement ne nécessite pas l'obtention du consentement de l'utilisateur. Pour ce traitement, sera collectée l'adresse de courrier électronique et éventuellement les noms et prénoms.



  • 4. Destinataire(s) des données à caractère personnel
  • L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés Mme GODIN Mélissa habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Mme GODIN Mélissa par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des bons de commandes. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Mme GODIN Mélissa s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).



  • 5. Durée de conservation des données à caractère personnel
  • Ces données à caractère personnel seront conservées pour la durée de réalisation des finalités des différents traitements ainsi que pour la durée de prescription légale ou réglementaire applicable.



  • 6. Droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel
  • Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et dans les conditions prévues par ces textes, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Il dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant la direction de Mme GODIN Mélissa à l'adresse mail . La production d'un justificatif d'identité en cours de validité pourra être exigée auprès de l'utilisateur en cas de doute sur son identité.

    En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.